RDC : Facturation normalisée, plusieurs grandes enseignes de Kinshasa visées par des contrôles fiscaux
La Direction générale des impôts (DGI) intensifie ses opérations de contrôle du respect des règles relatives à la facturation normalisée en République démocratique du Congo. Au cours d’une descente sur le terrain, plusieurs établissements commerciaux, dont Kin Marché, Suisse Mart, Regal, SK, GG Mart et City Market, ont été cités parmi ceux dans lesquels des manquements liés à cette obligation auraient été constatés.
Ces irrégularités présumées soulèvent des interrogations sur le respect des obligations fiscales par certains opérateurs économiques, notamment en matière de délivrance des factures conformes aux exigences de l’administration fiscale. La facturation normalisée constitue un mécanisme destiné à améliorer la traçabilité des transactions commerciales et à contribuer à la lutte contre la fraude fiscale.
Barnabé Muakadi dénonce les « rebelles fiscaux »
Lors de cette opération de contrôle, le directeur général de la DGI, Barnabé Muakadi, a vivement dénoncé les pratiques qu’il estime contraires aux obligations fiscales.
« Il y a des rebelles dans l’Est, mais ici, à Kinshasa, nous faisons face aux rebelles fiscaux », a-t-il déclaré, établissant un parallèle entre les défis sécuritaires auxquels le pays est confronté et les difficultés rencontrées dans la mobilisation des recettes publiques.
Cette déclaration traduit la volonté affichée par le responsable de la DGI de renforcer les contrôles et d’amener les contribuables à se conformer aux règles en vigueur.
Une tension lors du contrôle chez ORCA
L’opération a également été marquée par un échange tendu dans les locaux d’ORCA. Pris au dépourvu par l’intervention des agents de contrôle, un gestionnaire a tenté de justifier la procédure utilisée en affirmant que la facture était émise « en ligne ».
Cette explication a suscité une réaction ferme des contrôleurs, qui ont rappelé les exigences applicables en matière de facturation normalisée.
Cet épisode illustre les difficultés auxquelles les équipes de la DGI peuvent être confrontées lors de leurs missions de vérification auprès des entreprises et des établissements commerciaux.
La conformité fiscale au cœur des contrôles
À travers cette opération, la DGI entend renforcer le respect des obligations fiscales et améliorer la transparence des transactions commerciales en RDC. La facturation normalisée est notamment présentée comme un outil de suivi des opérations économiques et de sécurisation des recettes de l’État.
Toutefois, la constatation de manquements lors d’un contrôle ne préjuge pas, à elle seule, de l’existence d’une fraude fiscale établie. La qualification définitive des irrégularités éventuelles dépend des vérifications administratives et des procédures prévues par la réglementation.
L’enjeu reste donc de concilier le renforcement des contrôles fiscaux avec le respect des droits des contribuables, tout en veillant à ce que les opérateurs économiques se conforment aux règles applicables.
Christian Mutombo
