RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi fixant les conditions d’organisation du référendum
Kinshasa, 23 octobre 2026 – L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi, le projet de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC). Le texte a été examiné en tenant compte des réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
Selon les informations communiquées, les députés nationaux ont intégré les observations de la haute juridiction dans le texte adopté, dans le but de prendre en considération les exigences constitutionnelles relatives à l’organisation d’un référendum en RDC.
Après cette adoption à la chambre basse du Parlement, le texte est transmis au Sénat pour une seconde lecture. Cette étape permettra à la chambre haute d’examiner à son tour les dispositions de la loi avant la poursuite de la procédure législative.
À l’issue de ce processus parlementaire, et sous réserve de l’aboutissement de la procédure prévue, le texte pourra être transmis au président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour sa promulgation.
L’adoption de cette loi constitue une étape importante dans la mise en place du cadre juridique régissant l’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Son évolution au Sénat ainsi que les prochaines étapes de la procédure législative devraient permettre de préciser les conditions dans lesquelles cette consultation populaire pourrait être organisée.
Toutefois, les modalités définitives de mise en œuvre dépendront du texte finalement adopté par les deux chambres et promulgué conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur.
Christian Mutombo
