Conseil d’Etat- UNISIC : délai légal dépassé, soupçons de corruption à 20 000 $, 247 agents révoqués préparent une marche vers la Présidence de la République

L’affaire UNISIC face aux 247 agents  révoqué massivement en violation du droit administratif congolais, continue de susciter de vives interrogations au sein de l’opinion publique et de la communauté universitaire. Alors que le Conseil d’État a été saisi dans le cadre d’une procédure de référé-liberté, l’absence de décision plusieurs semaines après l’audience du 16 mai 2026 soulève de sérieuses questions sur le respect des délais prévus par la loi.

En effet, l’article 283 de la Loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif dispose clairement que le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit (48) heures lorsqu’il statue sur une demande en référé-liberté.

Cette disposition légale traduit la volonté du législateur de garantir une protection rapide et efficace des libertés fondamentales. Le référé-liberté est, par essence, une procédure d’urgence dont l’efficacité repose sur la célérité de la décision judiciaire.

Pourtant, plus d’un mois après l’audience du 16 mai 2026, aucune décision n’aurait été officiellement portée à la connaissance des parties concernées. Cette situation alimente les interrogations des requérants qui peinent à comprendre les raisons d’un délai aussi important dans une procédure censée être traitée en urgence.

Face à ce silence prolongé, plusieurs questions demeurent sans réponse : quelles sont les raisons précises de ce retard ? Un renvoi a-t-il été ordonné ? Une difficulté procédurale particulière justifie-t-elle l’absence de décision ? Les parties ont-elles été officiellement informées d’une date de prononcé ?

Selon le collectif des agents révoqués, ce retard inexpliqué contribue à renforcer les inquiétudes déjà exprimées autour du dossier. Les requérants estiment que seule une communication claire et transparente de la juridiction permettrait de dissiper les spéculations et de restaurer la confiance dans le traitement de l’affaire.

Des allégations de corruption qui alimentent les interrogations

Parallèlement, des allégations de corruption présumée circulent dans certains milieux proches du dossier. Selon les agents révoqués ayant saisi le Conseil d’État, une somme de 20 000 dollars américains aurait été mobilisée dans le but d’influencer l’issue de la procédure.

À ce jour, aucune preuve publique n’a confirmé ces accusations et aucune autorité compétente ne les a officiellement établies. Toutefois, les requérants considèrent que l’absence persistante de décision dans une procédure légalement encadrée par un délai de 48 heures contribue à alimenter les soupçons et les interrogations de l’opinion publique.

Le collectif réclame dès lors que toute la lumière soit faite sur le traitement de ce dossier afin d’écarter définitivement toute suspicion portant atteinte à l’image de la justice administrative et à la crédibilité des institutions judiciaires.

Une crise sociale qui touche des centaines de familles

Au-delà du débat juridique, les agents révoqués affirment que cette affaire a plongé de nombreuses familles dans une situation sociale particulièrement difficile.

Selon le collectif, plusieurs agents concernés éprouveraient aujourd’hui des difficultés à faire face aux charges essentielles de leurs ménages, notamment le paiement des loyers, la scolarité des enfants, les soins médicaux et les dépenses alimentaires.

Les requérants soutiennent que les conséquences de la révocation collective dépassent désormais le simple cadre administratif pour devenir une véritable question sociale affectant plusieurs centaines de citoyens et leurs familles.

Dans un État de droit, rappellent-ils, la confiance des citoyens dans les institutions repose autant sur l’indépendance de la justice que sur sa transparence et le respect des délais fixés par la loi.

Une marche de protestation annoncée devant le Conseil d’État et l’UNISIC

Face à l’absence persistante de décision dans ce dossier, le collectif des 247 agents révoqués de l’UNISIC affirme envisager l’organisation d’une marche pacifique de protestation devant la présidence de la république, le Conseil d’État et l’UNISIC au cours de la semaine prochaine.

Selon les organisateurs, cette mobilisation devrait réunir les 247 agents concernés ainsi que plusieurs membres de leurs familles, notamment leurs épouses, leurs enfants, leurs frères et sœurs. 

Le collectif indique vouloir attirer l’attention des autorités sur les conséquences sociales et économiques qu’il attribue à la révocation collective du personnel ainsi qu’au retard observé dans le traitement de la procédure en référé-liberté.

Les initiateurs de cette action déclarent vouloir porter leur message en priorité au Président de la République, Félix Tshisekedi, en sa qualité de magistrat suprême et garant du bon fonctionnement des institutions, afin qu’il soit informé de ce qu’ils considèrent comme une situation particulièrement préoccupante pour des centaines de familles concernées par ce contentieux.

Selon eux, cette mobilisation s’inscrit dans le cadre des appels répétés du Chef de l’État en faveur du renforcement de l’État de droit, de la lutte contre les dysfonctionnements institutionnels et de l’amélioration du fonctionnement de la justice congolaise.

Le collectif espère ainsi que cette initiative contribuera à attirer l’attention des autorités compétentes sur les préoccupations qu’il soulève dans le dossier UNISIC et à obtenir une clarification rapide sur l’évolution de la procédure pendante devant le Conseil d’État.

Pour les requérants, les enjeux humains, sociaux et institutionnels de cette affaire dépassent désormais le seul cadre d’un contentieux administratif classique. Ils affirment attendre des réponses claires de la justice ainsi qu’une prise en compte effective des conséquences que cette situation fait peser sur les agents concernés et leurs familles.

Gustave Mawete, stagiaire