Mauvaise qualité des services télécoms : le régulateur ne doit pas servir de paravent à la responsabilité politique (analyse)
L’article d’Ouragan tente de présenter le régulateur comme le principal responsable de la mauvaise qualité des services télécoms en RDC. C’est une lecture commode, mais dangereusement réductrice.
Le régulateur contrôle les opérateurs, veille au respect de leurs obligations et peut sanctionner les manquements. Il n’est cependant ni le ministre, ni le maître d’ouvrage des travaux routiers, ni l’autorité chargée de coordonner l’ensemble de la politique nationale du secteur.
Lorsqu’un problème devient structurel et persiste dans le temps, il est intellectuellement malhonnête de faire du régulateur le bouc émissaire d’une situation qui relève aussi de la gouvernance globale du secteur.
Le ministre ne peut pas réclamer les mérites lorsque le secteur avance et abandonner au régulateur le poids des difficultés lorsqu’elles apparaissent. La responsabilité politique ne se délègue pas.
Si les infrastructures télécoms sont régulièrement endommagées par les travaux publics, si la coordination entre les différents acteurs de l’État demeure insuffisante, si la qualité de service reste préoccupante et si les mêmes problèmes sont régulièrement dénoncés, la question doit d’abord être posée à celui qui a la charge de conduire la politique du secteur : qu’a-t-il fait, quelles mesures a-t-il imposées, quelle coordination a-t-il organisée et quels résultats peut-il présenter ?
Plus gênant encore, vouloir réduire le débat à la seule action du régulateur revient à occulter une évidence : le régulateur peut constater un problème ; le ministre doit créer les conditions permettant de le résoudre durablement. Il peut sanctionner un opérateur, mais il ne peut pas, à lui seul, empêcher une pelle mécanique de sectionner une fibre, coordonner tous les chantiers publics, définir la politique nationale des télécommunications ou régler les dysfonctionnements qui relèvent de plusieurs administrations.
La même logique vaut pour la 5G. Présenter son absence ou son retard comme la conséquence d’un simple blocage du régulateur est une simplification. La 5G ne se décrète pas d’un communiqué et ne se met pas en marche en appuyant sur un bouton. Elle suppose un travail technique, réglementaire, de planification et de coordination. Si le processus tarde, il faut donc demander où se situent réellement les blocages et qui en assume la responsabilité politique.
Au fond, le problème de cet article est moins ce qu’il dit sur le régulateur que ce qu’il cherche à ne pas dire sur le ministre. Le régulateur ne peut pas être transformé en paratonnerre politique. On ne peut pas lui demander de répondre de tout ce qui ne fonctionne pas dans un secteur dont la politique générale relève de l’autorité gouvernementale. La vraie question n’est donc pas de savoir comment charger davantage le régulateur, mais de demander au ministre un bilan, des résultats et une véritable reddition de comptes sur la gestion du secteur dont il a la charge.
Jeancy WAMUKALA, le consommateur
