RDC : le Bureau de l’Assemblée nationale annonce une nouvelle délibération sur la loi relative au référendum

Kinshasa, 13 août 2026 — Le Bureau de l'Assemblée nationale informe l'opinion nationale et internationale que la loi fixant les conditions d'organisation du référendum fera l'objet d'une nouvelle délibération au cours de la session de septembre 2026.

Cette décision intervient à la suite de l'arrêt R. Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle, saisie par le Président de la République. Dans son arrêt, la Haute Cour a déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant certaines réserves portant notamment sur la suppression, la substitution et la réécriture de plusieurs de ses dispositions.

Compte tenu de l'importance de ce texte dans le fonctionnement démocratique du pays, le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a sollicité une nouvelle délibération des deux chambres du Parlement.

Par une lettre référencée n°26/009 du 10 août 2026 , le Chef de l'État a ainsi saisi les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, conformément à l'article 137 de la Constitution , afin que le Parlement procède à une nouvelle lecture de la loi.

Le Bureau de l'Assemblée nationale indique, à cet effet, qu'il entend inscrire cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session de septembre 2026. Cette démarche devra permettre d'intégrer dans le texte les réserves et clauses interprétatives formulées par la Cour constitutionnelle.

Cette nouvelle étape vise notamment à renforcer la clarté, la cohérence, l'intelligibilité et la sécurité juridique du dispositif légal encadrant l'organisation d'un éventuel référendum en République démocratique du Congo.

La procédure parlementaire se poursuivra donc à la rentrée de septembre, conformément aux dispositions constitutionnelles et à la décision de la Haute Cour.

Christian Mutombo