RDC : le Sénat adopte à l’unanimité la loi sur le marché du carbone et exige une répartition équitable des revenus

Kinshasa, 22 octobre 2026 – Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté à l'unanimité, avec 74 voix, ce jeudi 22 octobre, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi n° 26/016 du 7 septembre 2026 relative au régime juridique du marché du carbone en RDC.

Cette adoption marque une étape importante dans la mise en place d'un cadre juridique destiné à encadrer les activités liées au marché du carbone, un mécanisme qui permet notamment de valoriser les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection des écosystèmes.

Au-delà de l'adoption du texte, la Chambre haute du Parlement a formulé plusieurs recommandations à l'endroit du gouvernement, mettant particulièrement l'accent sur la redistribution équitable des revenus générés par les transactions carbone.

Les communautés locales au cœur des préoccupations

Parmi les principales recommandations formulées par les sénateurs figurent la nécessité de rendre effective la part des revenus destinés aux communautés locales. Ces dernières, souvent directement concernées par les projets de conservation des forêts et de protection de l'environnement, doivent pouvoir bénéficier concrètement des retombées économiques de ces initiatives.

Le Sénat a également recommandé au Gouvernement de fixer, par arrêté, la quote-part financière revenant aux provinces ainsi qu'aux entités territoriales décentralisées (ETD).

Cette mesure vise à clarifier les modalités de répartition des ressources issues du marché du carbone et à favoriser une meilleure prise en compte des besoins des populations vivantes dans les zones concernées par les projets.

Transparence et contrôle des transactions

Les sénateurs ont, par ailleurs, insisté sur la nécessité de garantir la transparence des transactions carbone et de renforcer les mécanismes de contrôle. L'objectif est de prévenir les irrégularités, d'assurer une gestion rigoureuse des revenus et de renforcer la confiance des différents acteurs impliqués dans ce secteur.

La Chambre haute a également souligné l'importance d'une évaluation régulière de l'impact socio-économique des projets liés au marché du carbone. Cette démarche doit permettre de mesurer les bénéfices réels de ces initiatives pour les populations, les provinces et les entités territoriales décentralisées.

Un enjeu stratégique pour la RDC

Dotée d'importantes ressources forestières et d'écosystèmes d'une grande valeur environnementale, la République démocratique du Congo occupe une place stratégique dans les efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique.

Le développement du marché du carbone représente ainsi une opportunité de mobiliser des financements en faveur de la conservation des forêts et du développement durable. Toutefois, la concrétisation de ces avantages dépendra notamment de la transparence dans la gestion des ressources, du respect des engagements des acteurs et de l'implication effective des communautés locales.

Avec cette adoption unanime, le Sénat a mis en avant un principe essentiel : les revenus issus de la valorisation du patrimoine environnemental congolais doivent contribuer non seulement à la protection de la nature, mais aussi à l'amélioration des conditions de vie des populations concernées.

La mise en œuvre effective des recommandations formulées par les sénateurs constituera désormais un enjeu majeur pour garantir une gouvernance responsable et une répartition équitable des bénéfices du marché du carbone en RDC.

Christian Mutombo