Référendum en RDC : la Cour constitutionnelle donne son feu vert

La récente décision de la Cour constitutionnelle sur la loi portant référendum a alimenté de nombreux débats. Pourtant, son sens est clair : la loi peut être promulguée sans modification.  En déclarant la saisine du Président de la République « recevable et non fondée », la Cour a validé deux points essentiels.

D’abord, la démarche présidentielle était parfaitement légale : l’article 160 alinéa 3 de la Constitution lui donne le droit de saisir la Cour pour un contrôle avant promulgation. Ensuite, les inquiétudes sur une éventuelle inconstitutionnalité n’étaient pas justifiées. Après examen, la Cour a jugé que la loi respecte la Constitution. 

Autrement dit, il ne s’agit pas d’un blocage mais d’un feu vert. Si la saisine avait été « fondée », la loi aurait dû être corrigée. Ici, le contrôle a priori a joué son rôle de sécurisation juridique et ouvre la voie à la promulgation. Il est donc inutile d’entretenir la confusion : la loi suit son cours normal. Une clarification bienvenue pour la stabilité institutionnelle et le respect de l’État de droit.

Désiré Tshimbekoy