RDC: Le ministère de la justice conditionne la délivrance de la carte de nationalité par avis favorable de l’ANR et de la DGM

Le ministre d'État à la Justice et Garde des sceaux a annoncé, dans une note circulaire en date du mercredi 27 juin 2024, que la délivrance du certificat de nationalité congolaise sera désormais soumise à l'avis favorable de l'Agence nationale de renseignements (ANR) et de la Direction générale de migration (DGM).

Cette nouvelle procédure vise à lutter contre les infiltrations massives liées à l'obtention de certificats par des personnes ne possédant pas la nationalité congolaise. « Les services de l'ANR et de la DGM sont donc invités à vérifier rigoureusement sur toute l'étendue de la République que les demandeurs du certificat de nationalité ont effectivement la nationalité congolaise », précise la circulaire.

-Contexte et justifications-

La mesure fait suite à des préoccupations croissantes concernant la sécurité nationale et l'intégrité des procédures de naturalisation. En renforçant les contrôles, le gouvernement espère assurer que seuls les individus remplissant les critères de nationalité congolais puissent obtenir ce document essentiel.

Par ailleurs, l'Inspection générale des finances (IGF) a interrompu en juin dernier la prestation de la société AFRITECH/IDEMIA, partenaire de l'Office national de l’identification de la population (ONIP) en charge de la production de la carte d'identité nationale. L'IGF a relevé plusieurs irrégularités dans le contrat ONIP – AFRITECH/IDEMIA, notamment concernant le financement du projet, estimé à 697 millions de dollars.

Le contrat prévoyait que l'État congolais apporte 104 millions de dollars et AFRITECH/IDEMIA 593 millions. Cependant, l'IGF a découvert qu'AFRITECH/IDEMIA ne dispose pas des 593 millions annoncés. L'État congolais devait fournir une garantie pour permettre à AFRITECH/IDEMIA de lever des fonds auprès de banques commerciales, une pratique jugée illégale par l'IGF. De plus, le projet incluait une surfacturation de 444 millions USD pour la construction des infrastructures immobilières.

Une autre irrégularité concernait le partage des revenus du contrat, estimés à 2 milliards USD sur 20 ans, AFRITECH devant toucher 60% de ces revenus, contre 20% pour la partie congolaise et 20% pour le remboursement de la dette. L'IGF a qualifié cette opération de nulle et non justifiée.

L'IGF a également signalé qu'après échanges avec la firme française IDEMIA, celle-ci a nié tout contrat de production de carte d'identité avec la RDC. En réalité, AFRITECH n'est qu'un client d'IDEMIA cherchant à s'approvisionner en équipements, révélant ainsi une usurpation de dénomination et confirmant que le groupe AFRITECH/IDEMIA n'existe pas.

Rédaction