L'élaboration du règlement intérieur : L'assemblée nationale crée une commission spéciale pour une législation de qualité

<p>L'Assemblée nationale a constitué une commission spéciale et temporaire chargée d'élaborer le règlement intérieur de cette chambre basse du parlement. Elle a fait lors de la plénière de ce lundi 19 février. Composée de 78 députés, soit trois par province, cette commission a été mise en place sur demande du président du bureau d'âge, Christophe [&hellip;]</p>

20 Février 2024 - 09:47
27 Février 2024 - 15:02
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L'élaboration du règlement intérieur : L'assemblée nationale crée une commission spéciale pour une législation de qualité

L'Assemblée nationale a constitué une commission spéciale et temporaire chargée d'élaborer le règlement intérieur de cette chambre basse du parlement. Elle a fait lors de la plénière de ce lundi 19 février.

Composée de 78 députés, soit trois par province, cette commission a été mise en place sur demande du président du bureau d'âge, Christophe Mboso. Ce dernier a exhorté les élus à privilégier, dans la sélection des trois députés, les compétences les plus adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Le travail de ladite commission durera cinq jours. Il débute ce mercredi 21 février 2024. Conformément à l'article 112 de la constitution, le projet de règlement intérieur élaboré par la commission sera soumis à l'approbation de la plénière. Une fois adopté, le texte sera transmis à la Cour Constitutionnelle pour vérifier sa conformité à la Constitution. La haute Cour disposera d'un délai maximal de 15 jours pour rendre sa décision.

Lors de son intervention, le président Christophe Mboso a insisté sur l'importance pour le bureau de la commission de produire un travail de qualité, à la hauteur de la 3ème République.

Ruben Muteba