RDC : Daniel Mukoko Samba annonce le contrôle de conformité des opérateurs du petit commerce et du commerce de détail

2 Oct 2026 - 21:16
2 Oct 2026 - 21:17
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RDC : Daniel Mukoko Samba annonce le contrôle de conformité des opérateurs du petit commerce et du commerce de détail

Le Vice-Premier ministre (VPM) de l'Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a annoncé le lancement prochain des opérations de contrôle de conformité au Décret n° 26/011 encadrant le petit commerce et le commerce de détail en République démocratique du Congo (RDC). Cette étape intervient après l'expiration, le 30 septembre 2026, du délai accordé aux opérateurs économiques pour se mettre en conformité avec les dispositions de ce texte réglementaire.

À l'issue de cette période transitoire, les services compétents du ministère de l'Économie nationale s'apprêtent à procéder aux vérifications nécessaires afin de s'assurer du respect des nouvelles exigences légales par les acteurs concernés.


Parmi les principales mesures prévues figure l'obligation, pour les opérateurs économiques concernés, d'obtenir un Avis de Non-Objection étrangers (ANO), délivré gratuitement dans le cadre d'une procédure entièrement dématérialisée. Ce mécanisme vise notamment à faciliter les démarches administratives tout en renforçant le suivi et l'encadrement des activités commerciales.


À travers cette démarche, le gouvernement entend veiller à l'application effective du Décret n° 26/011 et au respect des règles réglementant le petit commerce et le commerce de détail sur l'ensemble du territoire national.
Le passage à la phase de contrôle de marque ainsi une nouvelle étape dans la mise en œuvre de cette réglementation, dont l'application devrait contribuer à une meilleure organisation du secteur commercial en RDC.
Les modalités pratiques des opérations de contrôle et les éventuelles mesures prévues en cas de non-conformité restent à préciser par les autorités compétentes.

Guy Mafuta

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