RDC : le projet de loi anticorruption prévoit un durcissement des sanctions
Le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a présenté à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à renforcer le dispositif de lutte contre la corruption en République démocratique du Congo. Déclaré recevable par les députés nationaux, ce texte a été renvoyé en commission pour un examen approfondi.
Cette initiative entend renforcer les mécanismes de prévention et de répression de la corruption, tout en améliorant la transparence dans la gestion des affaires publiques. Parmi les principales mesures envisagées figure le renforcement des sanctions d’inéligibilité à l’encontre des personnes condamnées pour des faits de corruption.
Le projet de loi prévoit également l’instauration d’une déclaration obligatoire du patrimoine des agents publics, la protection des lanceurs d’alerte ainsi qu’un meilleur encadrement du financement des partis et des activités politiques.
Sur le plan judiciaire, le texte propose un durcissement des sanctions pénales applicables aux actes de corruption et un allongement du délai de prescription à 30 ans. Il prévoit, en outre, des mécanismes de gel, de saisie et de confiscation des avoirs provenant d’activités de corruption, dans le but de priver les auteurs des bénéfices tirés de leurs pratiques illicites.
Le renvoi de ce projet de loi en commission constitue une nouvelle étape dans le processus législatif. Les travaux des députés permettront d’examiner les différentes dispositions proposées avant un éventuel retour du texte en plénière pour la suite de son examen.
À travers cette réforme, le gouvernement entend renforcer la redevabilité des agents publics, promouvoir la transparence et consolider les instruments juridiques de lutte contre la corruption en RDC.
