RDC : Promulgation de la Loi N’Sele, une réforme historique portée par la Ministre O’Neige N’Sele
Dans le prolongement de sa vision pour un État moderne et sécurisé, le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a apposé sa signature au bas de la loi n°25/62. Cet acte marque la fin d’une ère : celle de l’obsolescence foncière. En remplaçant un cadre législatif cinquantenaire par un dispositif en phase avec le XXIe siècle, cette réforme devient le socle d’une gouvernance nouvelle, portée par une ambition de paix sociale et d’essor économique.
L’architecte de cette métamorphose n’est autre que la Ministre des Affaires foncières, S.E. O’Neige N’Sele. Avec une constance remarquable, elle a hissé cette réforme au rang de priorité nationale, traduisant les orientations du Chef de l'État en un texte d’une haute technicité juridique. Ce succès législatif porte la marque de sa détermination : celle d'une ministre qui a su concilier rigueur administrative et vision politique pour assainir un secteur longtemps miné par l'incertitude.
Le parcours de cette loi, désormais gravé dans les annales comme la « Loi N’Sele », illustre un leadership capable de fédérer les énergies. De la validation en Conseil des ministres à l'âpre défense du texte devant les deux chambres du Parlement, O’Neige N’Sele a fait preuve d’une maîtrise pédagogique exceptionnelle. Elle a su convaincre les commissions mixtes de la nécessité de rompre avec le passé pour instaurer un climat de confiance mutuelle entre l'administration et les administrés.
Au cœur de cette révolution législative se trouve la digitalisation du cadastre, une innovation de rupture défendue par la Ministre comme l'arme absolue contre la spoliation et les conflits parcellaires. En introduisant la numérisation et la traçabilité des droits, O’Neige N’Sele dote la RDC d'un outil de transparence de standard international, garantissant aux investisseurs et aux citoyens une sécurité juridique sans précédent.
Au-delà de la technique, la « Loi N’Sele » est une œuvre de justice. Elle simplifie l’accès à la propriété, clarifie les procédures d’attribution gratuite et adapte le droit aux réalités démographiques contemporaines. Sous l'impulsion de la Ministre, l'administration foncière cesse d'être une source de litiges pour devenir un levier de développement territorial, au service direct de la population.
La réussite de ce processus législatif, couronné par une commission mixte paritaire harmonieuse, témoigne de la capacité d'O’Neige N’Sele à forger un large consensus national. Elle a su transformer un projet technique en un véritable contrat social foncier, bénéficiant du plein soutien de la Première ministre et du Parlement, pour aboutir à une réforme qui fait aujourd'hui l'unanimité.
Cette promulgation clôt l’année 2025 sur une note d’espérance et de modernité. Grâce à l’engagement de la Ministre O’Neige N’Sele et à la volonté ferme du Chef de l’État, la République démocratique du Congo dispose désormais d’un bouclier juridique robuste. La « Loi N’Sele » restera comme l'héritage d’une réforme audacieuse, plaçant définitivement le foncier au cœur de l'émergence de la Nation.
Guyvenant Misenge
