RDC : Acacia Bandubola menace d'annuler l'arrêté provincial du gouverneur militaire de Nord-Kivu, portant création d'un lotissement
La Ministre des Affaires foncières, Acacia Bandubola rappelle le gouverneur militaire de Nord-Kivu de retirer son arrêté portant création de lotissement.
Dans une correspondance, la Ministre d'Etat, Ministre des affaires foncières Acacia Bandubola Mbongo constate malheureusement que jusqu'à ce jour, le Gouverneur militaire du Nord-Kivu n'a daigné donner effet à sa précédente lettre portant retrait de son arrêté provincial portant création d'un lotissement.
L'espace que ce dernier a loti fait partie du Parc national de Virunga, une aire protégée qui relève du domaine public national. Cet espace foncier est donc inaliénable, inconcessible et imprescriptible tant qu'il n'a pas été régulièrement désaffecté tel que le précise si bien l'article 55 de la loi foncière.
Face à toutes ces irrégularités, la Ministre d'Etat, Ministre des affaires foncières dit qu'elle serait dans l'obligation, une fois de plus, de rapporter cet arrêté si le gouverneur militaire maintient son arrêté illégal.
“Je me sentirai dans l'obligation de prendre une décision annulant ce texte, et ce, dans le but de lutter contre les lotissements illégaux et anarchiques qui défigurent la morphologie urbaine de nos villes à travers la République,” a martelé la Minetat Acacia Bandubola Mbongo.
Il faut signaler que seule la Ministre des Affaires foncières est habilitée à prendre une telle décision, pourvu qu'il s'agit d'un ordre national.
Rédaction