RDC : Amnesty International appelle à la création d’un mécanisme judiciaire internationalisé pour les crimes commis entre 1993 et 2003
Amnesty International relance le débat sur la lutte contre l’impunité en République démocratique du Congo. L’organisation de défense des droits humains appelle les autorités congolaises, en particulier le président Félix Tshisekedi, à soutenir la mise en place d’un mécanisme judiciaire internationalisé chargé d’enquêter sur les crimes de droit international commis en RDC entre 1993 et 2003 et, le cas échéant, d’en poursuivre les auteurs présumés.
Cette initiative s’inscrit dans la campagne d’Amnesty International baptisée « 6 millions de voix pour la justice au Congo », lancée en juin 2026. L’organisation invite les Congolais et les citoyens du monde entier à soutenir une pétition adressée au chef de l’État congolais afin de faire avancer le dossier de la justice pour les victimes des conflits qui ont marqué cette période.
Selon Amnesty International, le mécanisme envisagé devrait pouvoir enquêter sur les crimes commis aussi bien par des acteurs congolais qu’étrangers, notamment les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, et engager des poursuites lorsque les éléments de preuve le justifient. L’organisation plaide également pour que les victimes et les survivants puissent bénéficier de réparations, notamment sous forme d’indemnisation, de réadaptation, de restitution et de mesures de satisfaction.
Le rapport Mapping au cœur du plaidoyer
Amnesty International s’appuie notamment sur le rapport du Projet Mapping des Nations unies, publié en 2010, qui recense plus de 600 incidents de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commis en RDC entre mars 1993 et juin 2003. Le rapport avait notamment recommandé des mécanismes permettant de poursuivre les responsables des crimes documentés.
Pour Amnesty International, la persistance de l’impunité constitue un obstacle majeur à la justice pour les victimes. L’organisation estime ainsi nécessaire de mettre en place une juridiction ou un mécanisme bénéficiant d’une composante internationale et congolaise, capable de traiter les crimes commis durant les guerres de cette période.
Des chambres mixtes également réclamées
Au-delà du mécanisme consacré aux crimes de 1993 à 2003, Amnesty International demande aux autorités congolaises de renforcer les capacités de la justice nationale pour traiter les crimes internationaux commis depuis 2003. L’organisation préconise notamment l’adoption d’un cadre légal permettant la création de chambres mixtes au sein des cours d’appel, associant compétences congolaises et internationales.
À travers cette campagne, Amnesty International appelle donc à une mobilisation nationale et internationale afin que les victimes des atrocités commises durant les guerres congolaises puissent accéder à la vérité, à la justice et aux réparations. L’organisation invite notamment les citoyens à interpeller directement la présidence de la République pour soutenir la création de ce mécanisme judiciaire internationalisé.
