RDC : le gouvernement durcit l’application de la loi sur l’actionnariat minier

Le gouvernement congolais renforce son contrôle sur les entreprises minières opérant en République démocratique du Congo.À travers une démarche officielle initiée par le ministère des Mines, les autorités rappellent l’obligation légale d’intégrer les travailleurs congolais dans l’actionnariat des sociétés du secteur extractif, conformément aux dispositions en vigueur du Code et du Règlement miniers.

Dans ce cadre, les entreprises concernées sont invitées à démontrer leur conformité en fournissant des documents justificatifs précis, notamment les statuts actualisés, les conventions entre actionnaires et les registres prouvant la participation effective des employés nationaux au capital social.

 Cette exigence vise à garantir une application transparente des normes juridiques congolaises et des règles communautaires de l’OHADA.

Tout en affirmant sa fermeté, le gouvernement accorde néanmoins un délai aux sociétés n’ayant pas encore régularisé leur situation. Un moratoire courant jusqu’au 31 juillet 2026 leur est accordé pour se conformer aux exigences légales.

 Passé ce délai, les autorités entendent faire respecter strictement la réglementation, dans l’objectif de promouvoir une meilleure implication des travailleurs congolais et une redistribution plus équitable des retombées du secteur minier.

CK