Dossier Bukanga-Lonzo : Kamuleta recadre Kamerhe sur la levée des immunités de Matata
La Cour constitutionnelle a tranché : la levée des immunités parlementaires de l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo n’est pas requise dans le cadre des poursuites judiciaires en cours. Dans une note datée du 2 mai 2025, son président, Dieudonné Kamulete Badibanga, a fermement rappelé les contours juridiques encadrant cette affaire, apportant ainsi une clarification de taille dans un dossier à forte connotation politique.
Cette réaction intervient en réponse à une correspondance transmise par le Cabinet du président de l’Assemblée nationale, qui avait sollicité des précisions sur la nécessité d’obtenir l’autorisation de la Chambre basse pour poursuivre Matata Ponyo et certains de ses anciens collaborateurs. Le Ministère public avait en effet été saisi dans une affaire de détournement présumé de fonds publics, entraînant des échanges institutionnels au sommet de l'État.
Selon la Cour, l’article 107 de la Constitution, souvent invoqué dans ce genre de procédure, s’applique uniquement au début des poursuites contre des parlementaires ou membres du gouvernement en fonction. Or, le dossier Matata, selon elle, est déjà bien avancé sur le plan judiciaire et instruit devant une autre juridiction compétente, après un transfert de procédure.
En d’autres termes, la phase préjudicielle est dépassée et la justice suit son cours indépendamment de l’Assemblée nationale. Cette position vient non seulement écarter l’hypothèse d’un blocage institutionnel, mais aussi affirmer l’indépendance du pouvoir judiciaire, consacrée par l’article 151 de la Constitution, qui interdit toute interférence externe dans les affaires judiciaires en cours.
Le communiqué insiste également sur le fait que la Cour constitutionnelle a déjà entendu les parties et mis l’affaire en délibéré après les plaidoiries, confirmant ainsi que les procédures ont été menées dans le strict respect des normes constitutionnelles. Une manière claire de réaffirmer la légitimité du processus judiciaire en cours.
Siméon Tuendele
