RDC : Le député Tony Mwaba dépose une proposition de loi pour encadrer le référendum
La République démocratique du Congo pourrait bientôt se doter d’un cadre légal plus structuré pour l’organisation du référendum.
Ce jeudi 19 mars 2026, le député national Tony Mwaba Kazadi, élu de la circonscription de Lukunga à Kinshasa et membre de l’UDPS, a déposé au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi organique visant à encadrer ce mécanisme démocratique, avec une demande d’inscription à l’ordre du jour de la session en cours.
À travers cette initiative, le parlementaire entend répondre à un besoin juridique identifié depuis plusieurs années.
Le texte ambitionne de « combler le vide juridique existant en matière d'organisation du référendum » et de « définir un cadre clair, transparent et sécurisé pour l'exercice direct de la souveraineté par le peuple », en lien avec les dispositions de l’article 5 de la Constitution.
Au-delà du principe, la proposition prévoit de fixer les règles essentielles du processus, notamment les conditions de déclenchement, les acteurs habilités, les modalités d’organisation ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanction.
Sur le plan procédural, cette proposition de loi devra suivre le circuit législatif habituel. Elle sera d’abord examinée en commission, puis débattue en plénière à l’Assemblée nationale.
En cas d’adoption par les députés, le texte devra être transmis au Président de la République pour promulgation afin d’entrer en vigueur, ouvrant ainsi la voie à un encadrement formel des futures consultations référendaires en RDC.
CKK
