Validation des mandats des élus au Sénat-RDC : 84 sénateurs se conforment à la règle
<p>Une séance plénière a eu lieu ce jeudi 06 juin 2024 au Sénat. Ladite plénière n'avait qu'un seul point à l'ordre du jour. Elle s'est déroulée sous la houlette du président du Bureau provisoire Pascal Kinduelo Lumbu, en présence des sénateurs Ivan Kazadi Kankonde et Moïse Ekumbo, respectivement secrétaire rapporteur et questeur du même bureau. […]</p>
Une séance plénière a eu lieu ce jeudi 06 juin 2024 au Sénat. Ladite plénière n'avait qu'un seul point à l'ordre du jour. Elle s'est déroulée sous la houlette du président du Bureau provisoire Pascal Kinduelo Lumbu, en présence des sénateurs Ivan Kazadi Kankonde et Moïse Ekumbo, respectivement secrétaire rapporteur et questeur du même bureau.
La séance a été consacrée à l'examen des rapports de 5 commissions qui ont été mises en place pour vérifier les mandats des sénateurs de la 4ème législature.
Après examen de ces différents rapports, les 84 premiers sénateurs élus ont été validés par la plénière.
Dans la présentation de leurs rapports, les animateurs de 5 commissions ont indiqué qu'ils ont procédé par la consultation des procès-verbaux annexés à la décision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) relative à l'élection des sénateurs par province. Cette procédure a pris en charge le comptage des dossiers physiques transmis par la Centrale électorale et par la vérification des pièces constituant le dossier de chaque sénateur élu.
Hormis cela, plusieurs autres éléments ont été vérifiés. Il s'agit notamment de l'original de la lettre de consentement conforme au modèle fixé par la CENI et signée par le candidat, 4 photos format passeport et une fiche d'identité, suivie d'un diplôme et du curriculum vitæ détaillé, conformément à l'article 132 de la loi électorale.
Cependant, il a été demandé aux sénateurs qui assument d'autres fonctions incompatibles à leur statut de parlementaire de se choisir un entre les deux. Ces derniers ont 8 jours pour faire le choix. Ils sont contraints à le faire, conformément à l’article 108 de la Constitution ainsi que 77 et 78 de la loi électorale. Toutes ces dispositions constitutionnelles ont été lues au cours de la plénière par le rapporteur Ivan Kazadi Kankonde.
Il faut signaler que les 16 nouveaux autres sénateurs récemment élus dans 4 provinces, une commission spéciale a été constituée pour procéder à la vérification de leurs mandats. La prochaine séance plénière est prévue pour le samedi 08 juin prochain.
Christian Mutombo
