L’an 1 Suminwa ii : Redevabilité, Guillaume Ngefa détaille les réformes engagées pour transformer la Justice congolaise

Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a présenté les principales actions menées depuis sa prise de fonction pour répondre aux nombreux défis qui affectent le système judiciaire congolais lors de l’exercice de redevabilité marquant la première année du Gouvernement Suminwa II.

Corruption, spoliation des biens, inexécution des décisions de justice, désert judiciaire et perte de confiance des citoyens : le ministre affirme avoir engagé plusieurs réformes pour tenter de corriger ces dysfonctionnements structurels.

Intervenant lors d’un panel animé par Willy Kalengay de Geopolis et Rachel Kitsita d’Actu30, Guillaume Ngefa a reconnu l’ampleur des attentes de la population vis-à-vis de la justice congolaise, en soulignant notamment le déséquilibre flagrant dans l’accès au droit sur l’ensemble du territoire national.

Selon le ministre, la justice se concentre principalement dans les grandes agglomérations urbaines, tandis que dans plusieurs régions reculées, elle se voit remplacée par des entités dépourvues de compétence légale pour trancher les litiges, notamment par des autorités coutumières. Cette situation traduit des faiblesses qui dépassent le cadre d'une simple crise passagère.

Le système judiciaire congolais souffre de dysfonctionnements structurels profonds exigeant des interventions correctives pérennes. L’une des priorités affichées par le ministère consiste à rapprocher les cours et tribunaux des citoyens en renforçant leur présence géographique. L’objectif vise également à restaurer la confiance de la population, à sécuriser l'environnement juridique et judiciaire et à soutenir l’amélioration du climat des affaires, tout en consolidant la crédibilité internationale du pays par une coopération plus efficiente.

Dans l’optique de combattre l’image d’une justice arbitraire et inégalitaire, Guillaume Ngefa affirme avoir émis 57 injonctions depuis son installation, ciblant en priorité les affaires de corruption et la spoliation du patrimoine immobilier public et privé. Ces démarches ont permis le recensement de 153 biens immobiliers appartenant à l’État illicitement spoliés, impliquant plusieurs figures d'influence.

Le ministère a par ailleurs enregistré plus de 400 dénonciations citoyennes portant sur des faits similaires. Plusieurs dossiers documentés ont conduit à la réintégration de victimes dans leurs droits, incluant la restitution effective de leurs logements. Pour garantir l'impact tangible de ces mesures, un dispositif permanent évalue le traitement de ces démarches en concertation étroite et régulière avec le procureur général près la Cour de cassation.

La rigueur engagée contre l'impunité vise directement l'ensemble des acteurs du secteur judiciaire, englobant magistrats, avocats, greffiers et personnels administratifs. Le ministère collabore étroitement avec le Conseil supérieur de la magistrature, partenaire au sein duquel des mesures disciplinaires dures ont déjà sanctionné certains magistrats indélicats, ces critères d'intégrité ayant influencé le récent redéploiement des effectifs.

Guillaume Ngefa rappelle néanmoins l'exigence d'allouer des ressources budgétaires adéquates à la justice tout en garantissant scrupuleusement son indépendance fonctionnelle, pilier indispensable à son efficacité.

Sur le plan institutionnel, le garde des Sceaux a mis en lumière l'articulation entre la Justice et les Affaires étrangères. Conseiller juridique de l'exécutif, le ministère de la Justice assure la défense des intérêts étatiques dans les litiges nationaux et internationaux, supervisant les contrats public-privé ainsi que les conventions ratifiées. Pour optimiser le traitement de ces affaires transnationales, un guichet unique conjoint a été déployé pour centraliser et accélérer les procédures.

Cette dynamique s'appuie sur une diplomatie judiciaire structurée, conçue comme un outil d'entraide entre nations couvrant les commissions rogatoires, l'échange d'informations de police judiciaire, les transfèrements d'inculpés et la reconnaissance mutuelle des décisions.

C'est dans ce cadre que s'inscrivent les démarches de réactivation de l’accord de coopération judiciaire signé en 1978 entre la RDC et la République du Congo, en coordination avec la Défense et l'Intérieur.

S'agissant des litiges internationaux opposant la République à des entreprises ou des particuliers, le ministère assume la charge d'élaborer la défense de l'État et de veiller au respect des traités souscrits.

L'exécution loyale des condamnations prononcées contre le Trésor public demeure un gage indispensable d'attractivité et de respect de l'État de droit, même si le ministre précise que la préservation des secrets d'État impose de ne pas divulguer les choix stratégiques d'instruction sur les affaires pendantes. 

Par cet exercice bilan, Guillaume Ngefa entend inscrire son passage au ministère dans une trajectoire de restructuration globale visant à replacer la justice au cœur de la souveraineté républicaine.

Christian Mutombo