Optimisation fiscale en RDC : le Ministre Doudou Fwamba présente sept projets de loi à l’Assemblée nationale
Ce vendredi, le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a soumis à l’Assemblée nationale sept projets de loi, dont deux visent la ratification d'instruments multilatéraux pour l'optimisation de la fiscalité. Ces instruments sont conçus pour renforcer la mobilisation des recettes en luttant contre l'évasion fiscale et la sous-capitalisation des entreprises opérant dans les secteurs minier et des télécommunications.
Lors de cette session parlementaire, le Ministre a également présenté cinq autres projets de loi portant sur des accords de financement destinés à soutenir des projets de développement dans les domaines de l’agriculture, des infrastructures et de la santé. Ces initiatives visent à stimuler la croissance économique et à améliorer les conditions de vie des citoyens.
Après la présentation, la plénière a décidé de transmettre ces textes aux commissions Relations extérieures et ECOFIN pour un examen approfondi. Cette étape est cruciale pour garantir que les projets de loi soient minutieusement étudiés avant leur adoption finale.
Ces propositions législatives marquent une étape importante dans les efforts du gouvernement pour renforcer la transparence fiscale et promouvoir le développement durable à travers des investissements stratégiques.
Guyvenant Misenge
