RDC: Le nouveau Règlement intérieur de l'Assemblée nationale prêt à exploiter
<p>La Commission spéciale chargée de l'élaboration du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement congolais a annoncé avoir achevé sa mission le 4 mars, après deux semaines d'activités. Selon le député national Jacques Ndjoli, qui préside ladite Commission, ce document composé de 275 articles sera soumis au service technique pour finalisation. «Nous avons examiné […]</p>
La Commission spéciale chargée de l'élaboration du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement congolais a annoncé avoir achevé sa mission le 4 mars, après deux semaines d'activités. Selon le député national Jacques Ndjoli, qui préside ladite Commission, ce document composé de 275 articles sera soumis au service technique pour finalisation.
«Nous avons examiné dans son ensemble les 275 articles de l'avant-projet du règlement intérieur de l'Assemblée nationale de la quatrième législature. Actuellement, le travail sera transféré au service technique pour les ajustements nécessaires, puis le document sera présenté au bureau et en séance plénière», a précisé le député national Jacques Ndjoli.
Conformément à l'article 112 de la Constitution, le bureau de l'Assemblée nationale enverra le projet de règlement intérieur à la Cour constitutionnelle pour vérifier sa conformité à la Constitution en vigueur.
Ruben Muteba
