RDC : le Sénat adopte en seconde lecture la loi fixant les conditions d’organisation du référendum

Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, ce samedi 31 octobre 2026, en deuxième lecture, la proposition de loi fixant les conditions d'organisation du référendum. Le texte a recueilli 78 voix favorables, sans aucune abstention ni vote contre.

Cette adoption intervient après le réexamen du texte à la suite des réserves formulées par la Cour constitutionnelle, qui avait relevé des dispositions non conformes à la Constitution dans treize de ses articles.

À l'issue de ce nouvel examen, les sénateurs ont ainsi approuvé le texte, ouvrant la voie à la poursuite de la procédure législative.

La proposition de loi a été transmise au président de la République, Félix Tshisekedi, pour promulgation, dernière étape avant son entrée en vigueur.

Ce texte vise à encadrer les modalités et les conditions d'organisation du référendum en République démocratique du Congo.

Elvis Mbala