Conflit foncier à Kinshasa : Le député Alphonse NGOYI KASANJI conteste l'expulsion de sa résidence

Une affaire de propriété immobilière secoue actuellement la capitale congolaise. Alphonse NGOYI KASANJI, député national, a été expulsé de sa résidence le 17 août 2020 en exécution d'une ordonnance émise par le Président du tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe.

Cependant, cette expulsion soulève des questions juridiques complexes et des irrégularités flagrantes. Maintenant que la direction de l'appareil judiciaire est assurée par un nouveau leader, Constant Mutamba, qui s'engage avec détermination et tous les moyens à redorer l'image de la justice congolaise, il est essentiel que votre rédaction éclaire cette affaire. Jusqu'à présent, elle demeure un indice incontestable de la maladie profonde qui affecte notre système judiciaire.

Contexte

L'ordonnance en question se base sur le jugement RC 62.460 du 14 février 1995 du tribunal de grande instance, qui condamnait solidairement l'Union des Zones Bananières (UZB) et la République démocratique du Congo au paiement de dommages-intérêts d'un montant de 11 000 000 USD. Elle fait également référence à l'Arrêt RC 2742 de la Cour suprême de justice du 23 mai 2018.

Les irrégularités

1. Origine de la propriété : Alphonse NGOYI KASANJI affirme que sa concession située au numéro 102 de l'avenue Roi Baudouin dans la Commune de la Gombe ne provient pas de l'UZB, mais d'une cession intervenue en 2013 avec Monsieur ZOHAR KELLER et Madame SAGIT KELLER. Ces derniers l'avaient acquise directement du domaine public suite à une compensation avec l'État congolais.
2. Incohérences judiciaires : L'ordonnance se réfère également à l'Arrêt 2742 de la Cour suprême de justice de 2018. Or, cet arrêt ne contient aucun dispositif concernant la réinstallation ou le déguerpissement de quiconque. De plus, il annule sans renvoi l'Arrêt RCA 19,675 de la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe en 2002, qui avait constaté la nullité de la vente publique et aux enchères. Cette dernière vente était basée sur le jugement RC.62.460, lui-même annulé en 1998 par l'Arrêt RC 009 de la Cour suprême de justice.

La voie de la rétractation

Face à ces éléments, Alphonse NGOYI KASANJI demande la rétractation de l'ordonnance d'expulsion. Selon lui, cette démarche est essentielle pour préserver la sécurité juridique des droits des particuliers et maintenir la paix sociale.

Conclusion

Le Président du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe devra trancher sur cette affaire complexe. En attendant, l'ancien gouverneur du Kasaï-Oriental continue de revendiquer sa propriété et de contester l'expulsion qui l'a privé de sa résidence.

Guyvenant Misenge