Manque de personnalité juridique pour les Associations et églises en RDC: Constant Mutamba donne un ultimatum
<p>Dans un communiqué publié ce vendredi 21 juin 2024, le Ministre d'État en de la Justice congolaise a averti les associations et églises fonctionnant sans personnalité juridique d'en avoir d'ici 1 mois. Le ministre d'État a affirmé que bientôt l'opération de fermeture sera lancée pour pousser aux associations et églises à se conformer à la […]</p>
Dans un communiqué publié ce vendredi 21 juin 2024, le Ministre d'État en de la Justice congolaise a averti les associations et églises fonctionnant sans personnalité juridique d'en avoir d'ici 1 mois. Le ministre d'État a affirmé que bientôt l'opération de fermeture sera lancée pour pousser aux associations et églises à se conformer à la loi congolaise.
Cependant, Constant Mutamba a ordonné la suppression du folio 92 « F92 ». Ce feuillet était précédemment attribué à titre d'accusé de réception aux demandeurs de la personnalité juridique. Cette mesure signifie un changement significatif dans la procédure d'acquisition de cette reconnaissance légale de fonctionner en RDC.
Le non-respect de cette directive pourrait entraîner des sanctions pour les organisations qui ne se mettraient pas en règle dans le délai imparti. Le ministère insiste sur l'importance de cette régularisation pour éviter toute action coercitive qui pourrait affecter le fonctionnement de ces entités.
Obed Ismaël Luwaba
