RDC : L’UIP exige l’indemnisation des 20 députés invalidés en 2024 et interpelle le président de l’Assemblée nationale
Le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, est appelé à prendre des mesures pour indemniser les 20 députés nationaux dont les mandats avaient été invalidés en 2024. Cette recommandation ressort d’une décision de l’Union interparlementaire (UIP), adoptée le 6 octobre dernier à Arusha, en Tanzanie.
Dans son examen de ce dossier, l’organisation parlementaire internationale a relevé onze allégations faisant état de violations présumées des droits des élus concernés. Parmi les griefs soulevés figurent notamment le non-respect des garanties d’une procédure équitable, l’absence de voie de recours, des menaces ainsi que des arrestations et détentions jugées arbitraires.
Face à cette situation, la question de l’indemnisation apparaît comme une piste de résolution, à l’image des précédents enregistrés dans l’histoire parlementaire de la République démocratique du Congo.
En 2007, Pierre-Jacques Chalupa, Franck Diongo et les autres membres du groupe des 18 députés (G18), qui n’avaient pas été réintégrés dans leurs fonctions, avaient bénéficié d’un règlement politique sous forme d’indemnisation. Le paiement avait été effectué en deux tranches, en 2009 et 2010, avec le règlement des droits acquis et une indemnité compensatoire.
Un mécanisme similaire avait également été proposé par l’UIP pour les 29 députés invalidés en avril 2012, à la suite des élections législatives de 2011. Ces derniers avaient notamment bénéficié de 20 mois d’indemnités parlementaires.
Le dossier actuel concerne 20 anciens députés nationaux, dont 17 hommes et trois femmes. La majorité d’entre eux étaient membres de l’Union sacrée de la nation, la plateforme politique soutenant le président Félix Tshisekedi.
Parmi les personnalités concernées figurent notamment Samy Badibanga, ancien Premier ministre et ancien premier vice-président du Sénat, Maguy Kiala, Claude Nyamugabo, ancien ministre de l’Environnement, Jean-Marie Kabengele, avocat ayant récemment participé à la défense de la République dans le procès Joseph Kabila, ainsi que Modero Nsimba, ancien ministre actuellement assigné à résidence surveillée.
La liste comprend également Nazem Nazembe, décédé le 6 février 2025, ce qui soulève davantage la question de la célérité dans le traitement de ce dossier.
Au regard de ces précédents et des recommandations de l’UIP, une issue rapide est attendue afin de permettre aux anciens élus concernés d’obtenir réparation. L’enjeu est également de garantir le respect des droits des parlementaires et de renforcer les principes de justice et d’équité au sein des institutions de la République.
Christian Mutombo
