Sous-traitance minière en RDC : l’ARSP somme Kai Peng et Lwisha de rompre 22 contrats illégaux
L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé exige la résiliation immédiate des marchés attribués par les sociétés Kai Peng Mining et Compagnie Minière de Lwisha à vingt-deux sous-traitants non éligibles.
À travers la décision N° 225/ARSP/DG/2026 signée le 18 septembre 2026, la direction générale de l’ARSP frappe d’illégalité ces partenariats établis dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga.
Les vérifications menées lors des récentes missions de contrôle révèlent que douze prestataires chez Kai Peng Mining et dix chez la Compagnie Minière de Lwisha opèrent en violation directe des critères de nationalité des capitaux et de localisation du siège social prévus par la loi.
Le régulateur interdit à ces deux opérateurs miniers toute attribution, prorogation ou renouvellement de contrat au profit des entreprises incriminées. La mesure impose également le retrait sans délai des entités non conformes de leurs répertoires de fournisseurs jusqu’à régularisation de leur dossier.
Un délai de trente jours est accordé aux deux entreprises pour soumettre un plan correctif obligatoire. Ce document devra détailler le calendrier de fin des contrats ciblés, apporter les preuves du retrait des sous-traitants évincés et présenter les dispositions prises pour ouvrir l’accès aux marchés aux opérateurs congolais éligibles.
Guy Mafuta
