Finances : Sous Doudou Fwamba, la RDC renforce la lutte contre l'évasion fiscale
Le 15 décembre 2021, une date qui restera gravée dans les annales de la politique fiscale congolaise, le Sénat a adopté deux projets fiscaux majeurs proposés par le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi.
« La lutte contre l’évasion fiscale constitue un impératif national pour garantir une justice fiscale et préserver nos ressources », a-t-il déclaré, soulignant l'importance de ces réformes.
La ratification des accords sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert artificiel des bénéfices (BEPS), ainsi que sur la règle d’assujettissement à l’impôt (RAI), marque un tournant décisif pour la RDC. Ces mécanismes, désormais intégrés au système fiscal national, visent à neutraliser les pratiques abusives des multinationales, notamment dans le secteur extractif, qui représente plus de 70 % de la production minière du pays.
Grâce à ces instruments, la RDC peut limiter les transferts fictifs de bénéfices vers des paradis fiscaux et ainsi récupérer une part significative de recettes fiscales jusque-là perdues. Cette avancée témoigne d’une volonté ferme de renforcer la souveraineté économique du pays en luttant contre les stratégies fiscales agressives et en garantissant une répartition équitable des richesses.
La ratification des accords BEPS et RAI par le Sénat constitue une étape cruciale dans la lutte contre l’évasion fiscale. Ces accords, élaborés sous l’égide de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), visent à contrer les pratiques fiscales abusives des entreprises multinationales. Le BEPS, en particulier, cible les stratégies qui exploitent les failles et les divergences des systèmes fiscaux pour transférer artificiellement les bénéfices vers des juridictions à faible imposition.
Le secteur extractif, pilier de l’économie congolaise, est particulièrement vulnérable aux pratiques d’évasion fiscale. En intégrant les mécanismes BEPS et RAI, la RDC se dote d’outils efficaces pour surveiller et réguler les flux financiers des entreprises opérant dans ce secteur. Cela permettra non seulement de récupérer des recettes fiscales importantes mais aussi de garantir que les richesses générées par l’exploitation des ressources naturelles bénéficient équitablement à la population congolaise.
La mise en œuvre de ces réformes fiscales s’inscrit dans une démarche plus large de justice fiscale. En s’attaquant aux pratiques d’évasion fiscale, le gouvernement congolais entend renforcer la transparence et l’équité du système fiscal. Cette initiative est également un signal fort envoyé aux investisseurs internationaux, démontrant la détermination de la RDC à instaurer un environnement d’affaires plus juste et plus stable.
La lutte contre l’évasion fiscale est désormais au cœur des priorités du gouvernement congolais. La ratification des accords BEPS et RAI marque un tournant décisif dans la politique fiscale du pays, ouvrant la voie à une meilleure gestion des ressources et à une répartition plus équitable des richesses. Cette avancée témoigne d’une volonté ferme de renforcer la souveraineté économique de la RDC et de garantir une justice fiscale pour tous.
Guyvenant Misenge
