Invité sur le plateau du Panier (RTNC), l'élu Paul Gaspard Ngondankoy recadre le débat autour de sa loi sur le référendum et dénonce un « amalgame malsain»
Face aux polémiques croissantes autour des réformes institutionnelles en République démocratique du Congo, le député national Paul Gaspard Ngondankoy est monté au créneau pour clarifier la portée de son initiative législative. Invité ce samedi 8 août à l’émission Le Panier sur la chaîne nationale (RTNC), le parlementaire a fermement défendu sa proposition de loi portant organisation du référendum, appelant à restituer au peuple congolais le plein exercice de sa souveraineté.
Au cœur de son argumentation réside un principe démocratique fondamental, immortalisé par Abraham Lincoln :« le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple » et ancré dans l'article 5 de la Constitution congolaise. Cet article dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce soit directement par élection ou référendum, soit indirectement par ses représentants.
Combler un vide juridique historique
Si la loi électorale régissant les scrutins directs existe depuis 2006 et a encadré plusieurs cycles électoraux, Paul Gaspard Ngondankoy soulève une lacune majeure : l'absence, depuis l'adoption de la Constitution de 2006, d'un cadre juridique général permanente dédié à l'organisation du référendum.
« La Constitution prévoit qu’il faut une loi pour fixer les conditions d’organisation de l’élection. En tant que député national, participant aux travaux du Parlement, je peux prendre des initiatives législatives pour répondre aux préoccupations des citoyens », a-t-il déclaré sur le plateau de la RTNC.
Pour le parlementaire, cette initiative vise avant tout à combler un vide juridique persistant. « Trop souvent, on a confisqué le pouvoir au peuple par la place qu’on a donnée aux représentants. Cette fois-ci, il faut remettre la parole au peuple, surtout sur des sujets importants. Lorsqu’une question est fondamentale, le peuple lui-même doit pouvoir se prononcer », a-t-il insisté.
Une portée générale au-delà du débat constitutionnel
Alors que la scène politique congolaise est polarisée par les discussions sur une éventuelle révision ou un changement de la loi fondamentale, Paul Gaspard Ngondankoy refuse que son texte soit réduit à ce seul enjeu.
« Cette loi n’est pas conçue uniquement dans la perspective d’un vote sur la Constitution. Le référendum peut porter sur d’autres questions », a-t-il précisé.
Outre les cas déjà prévus par la Constitution, tels que le transfert de la capitale ou la modification du territoire national, ce cadre général permettrait de consulter la population sur de grands enjeux sociétaux émergents, à l'instar de l'avortement, la peine de mort, la procréation médicalement assistée ou les évolutions du droit de la famille. « Nous serons peut-être confrontés un jour à ces débats. Il faudrait alors prévoir un mécanisme permettant de consulter directement le peuple », a-t-il estimé.
De la législation de circonstance à un cadre permanent
Rappelant l'histoire constitutionnelle du pays, l'élu a souligné que les consultations référendaires passées qu'il s'agisse de la Constitution de Luluabourg en 1964, de celle de 1967 sous le régime Mobutu, ou du référendum de 2005 reposaient sur des textes d'exception adoptés pour des circonstances précises. La démarche actuelle vise au contraire à doter la RDC d'un régime juridique pérenne, fixant une fois pour toutes les règles de fond et de forme applicables à toute consultation populaire future.
Conscient des tensions sociopolitiques, le député Ngondankoy déplore les mauvaises interprétations qui entourent sa démarche. « Il s’agit d’un texte qui encadre des phénomènes politiques. Il est donc normal qu’il y ait des divergences d’opinions », a-t-il reconnu, avant de dénoncer ce qu'il qualifie d'« amalgame malsain entre une loi qui est technique et un débat qui est tout politique ».
Pour son auteur, le texte reste une avancée légistique neutre visant uniquement à garantir un ancrage durable à la démocratie directe en RDC.
C. K.K.
