RDC : Le « permis de culte » jugé illégal par le Ministre de la Justice

Lors de son audition devant les sénateurs ce mardi 5 mai au Palais du Peuple, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a officiellement acté la suppression du « permis de culte ». Répondant aux préoccupations du sénateur Martin Muya Moboyayi, le ministre a qualifié cette mesure, instaurée par son prédécesseur Constant Mutamba en juillet 2024, de disposition sans fondement légal. 

Il a fermement dénoncé les frais associés à ce document, les assimilant à une imposition illégale, et a annoncé la création d'une cellule de réception des plaintes pour assainir le secteur.

Sur le plan administratif, Guillaume Ngefa a brossé un tableau complexe du paysage religieux congolais : si près de 10 000 associations confessionnelles sont légalement reconnues, plus de 30 000 demandes de régularisation sont actuellement en souffrance.

Ce volume massif de dossiers en instance complique l’identification précise des responsables religieux et soulève des défis majeurs pour l’encadrement des pratiques cultuelles à travers le territoire national.

Le Garde des Sceaux a tenu à clarifier le cadre juridique en vigueur : si la loi impose l’obtention de la personnalité juridique pour exister légalement en tant qu'association, aucun « permis » supplémentaire n'est requis pour exercer son culte. Il a rappelé que la liberté de religion est un droit constitutionnel fondamental qui ne peut faire l'objet de restrictions que dans des cas exceptionnels, principalement pour garantir la préservation de l'ordre public.

Cette mise au point marque une rupture avec la politique précédente et vise à réaligner la gestion des églises sur les principes de l'État de droit. En supprimant cette barrière administrative jugée arbitraire, le nouveau Ministre de la Justice entend privilégier le respect des libertés publiques tout en renforçant les mécanismes de contrôle légaux déjà prévus par la législation congolaise.

Misenge