Affaire Constant Mutamba : le Ministère public requiert 10 ans de travaux forcés

Le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a atteint ce mercredi une étape décisive avec l’audience publique consacrée aux plaidoiries. La séance s’est ouverte par les réquisitions du Ministère public, qui a sollicité une peine de 10 ans de travaux forcés pour détournement présumé de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani.

Dans sa présentation, le Ministère public a dressé une liste de faits qui, selon lui, étayent l’accusation. Parmi les principaux griefs :

- Le recours à une procédure de gré à gré en lieu et place d’un appel d’offres public.

- La mise à l’écart d’institutions compétentes, dont le secrétariat général à la Justice.

- La signature d’un marché avec la société Zion Construct, jugée inexistante sur le plan juridique.

- Le virement des fonds sur le compte de cette société sans respect des règles de procédure.

- L’absence d’avis de non-objection, de siège social, de personnel et de garantie bancaire.

Pour l’organe de la loi, l’acte de détournement est constitué dès que les fonds ont quitté le compte FRIVAO du ministère de la Justice vers celui de Zion Construct.

Le Ministère public a insisté sur le fait que Constant Mutamba, en tant que juriste, maîtrisait les procédures de passation des marchés publics, mais aurait choisi de les ignorer. L’accusation évoque également une intention frauduleuse, illustrée par l’absence de validation du contrat par le Conseil des ministres ou la Première ministre, et par le choix d’une société jugée incompétente et inexistante.

Outre les 10 ans de travaux forcés, le Procureur général a requis :

- L’interdiction, pendant 10 ans après la peine, de voter ou d’être éligible.

- La privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation.

- L’interdiction définitive d’exercer une fonction publique, quel qu’en soit le niveau.

Après ces réquisitions, la parole a été donnée à la défense de Constant Mutamba pour présenter sa plaidoirie. Celle-ci tentera de convaincre la cour de l’innocence ou de l’atténuation des responsabilités de l’ancien ministre.

Le verdict, très attendu, devrait être rendu dans les prochains jours.

Gracieux Bazege