RDC : L’Assemblée nationale déclare recevables les projets de Loi ratifiant les accords de l’OMC sur la pêche et la facilitation des échanges
L'Assemblée nationale a franchi une étape décisive ce mardi en déclarant recevables les projets de loi visant à ratifier les Ordonnances-Lois relatives aux Subventions à la Pêche et à la Facilitation des Échanges avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Ces initiatives, portées par le ministre du Commerce extérieur, ont été immédiatement transmises à la commission Économie et Finances (ECOFIN), avec un délai strict de dix jours pour soumettre son rapport, selon les directives du président intérimaire, Jean-Claude Tshilumbayi.
Le ministre de la Formation professionnelle, Marc Ekila, a présenté l'économie des textes, soulignant les bénéfices majeurs attendus. L'Accord sur la Facilitation des Échanges vise à « simplifier, moderniser et harmoniser » les procédures douanières pour rendre le commerce international « plus rapide, plus simple et moins coûteux ». M. Ekila a insisté sur le bénéfice pour les PME, grâce à des mesures comme la publication préalable des informations et l’utilisation des technologies. Cet engagement confirme la volonté du gouvernement de placer la RDC dans une dynamique de commerce moderne, fondé sur la transparence et la rapidité.
Concernant l’Accord sur les Subventions à la Pêche, il a été présenté comme un « instrument crucial » pour la durabilité mondiale. Son objectif est d’interdire les subventions qui alimentent la surpêche et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
Selon le ministre, cet accord renforce la « souveraineté économique et maritime » de la RDC en protégeant ses ressources contre la pêche illégale. Il est également une contribution directe à la lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire.
Ces ordonnances-lois, déjà adoptées par le Conseil des ministres et promulguées par le Président de la République en juillet 2025, avancent ainsi vers leur ratification définitive.
Rédaction
