Fraude pétrolière au Haut-Katanga : la DGDA sous le feu d'une question écrite à l'Assemblée nationale
Le député national Éric Tshikuma Mwimbayi, élu de la Funa et membre de la commission Écofin, a déposé une question écrite au bureau de l’Assemblée nationale adressée au Directeur général de la Direction générale des douanes et accises (DGDA). Cette initiative parlementaire fait suite aux alertes de la ministre d’État aux Hydrocarbures, Acacia Bandubola Mbongo, concernant l'ampleur de la fraude douanière sur les produits pétroliers dans la province du Haut-Katanga. L'élu souhaite obtenir des « réponses claires et chiffrées » sur les pertes financières subies par le Trésor public et sur les mesures correctives envisagées.
La démarche s'inscrit dans un contexte de crise où la mobilisation des recettes est jugée vitale pour l'effort de guerre face à l'agression rwandaise via l'AFC/M23. Selon le document consulté, Éric Tshikuma insiste sur la nécessité de garantir la transparence fiscale : « Je souhaite sécuriser la mobilisation des recettes de l’année en cours », a-t-il affirmé, rappelant que les ressources de l'État sont cruciales pour répondre aux attentes sociales. Cette interpellation vise à briser le cycle de l'évasion fiscale qui asphyxie l'économie nationale.
L'historique de ce dossier révèle des pratiques systémiques de concussion impliquant certains agents douaniers et opérateurs économiques. Dès 2021, l'Inspection générale des finances (IGF) et le ministère des Finances avaient constaté un décalage flagrant entre les importations réelles, estimées à 96 000 m³ par mois, et les droits de douane effectivement perçus. Malgré l'établissement de milliers de procès-verbaux depuis 2017, la plupart des dossiers sont restés sans suite, favorisant un climat d'impunité et une baisse continue de la TVA et de la redevance FONER.
Face à ce laxisme persistant, le contrôle parlementaire actuel cherche à évaluer l'efficacité des mesures conservatoires précédemment ordonnées, notamment la suspension des responsables incriminés. Le député Tshikuma entend vérifier si la DGDA a enfin pris les dispositions nécessaires pour mettre fin aux violations répétées du Code des douanes. Cette action marque une volonté de renforcer la redevabilité des services publics dans un secteur stratégique où le mal semble, selon les rapports successifs, profondément enraciné.
Christian Mutombo
