RDC : la Ministre Acacia Bandubola propose des mesures correctives pour améliorer la gouvernance foncière à Kinshasa

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'actions du Gouvernement 2024-2028, et conformément à la lettre de mission assignée au Ministère des Affaires Foncières, Madame Acacia Bandubola Mbongo, Ministre d'État, Ministre des Affaires Foncières, joue un rôle central dans l'amélioration de la gouvernance foncière en République Démocratique du Congo.

Dans sa note d'information adressée aux membres du Conseil, la gestionnaire de terres congolaises a informé qu'en collaboration avec son collègue, le Ministre de l'Urbanisme et Habitat, elle a pris l'initiative de mener plusieurs descentes sur le terrain pour constater les problèmes et proposer des mesures correctives.

Sites visités et constats

Sous la direction de Madame Bandubola, les visites ont couvert divers sites stratégiques de Kinshasa, notamment Majestic River, la Baie de Ngaliema, l'usine de captage et de traitement d'eau de la Regideso de Ngaliema, et plusieurs autres lieux d'importance. Ces inspections ont révélé des occupations et envahissements illégaux de terrains, souvent facilités par des arrêtés complaisants et une absence de maîtrise foncière par l'État.

Causes identifiées

Ces différentes descentes sur le terrain ont permis à la dynamique Ministre Bandubola d'identifier plusieurs causes à ces problèmes :

- La non-maîtrise de l'assiette foncière par l'État.

- L'absence de lotissements officiels pour répondre à la demande croissante en parcelles.

- Les arrêtés complaisants de désaffectation et de création de parcelles.

- La non-délimitation visible des espaces publics.

- La multiplication des intervenants illégaux dans le marché foncier.

- Des jugements judiciaires rendus par défaut.

- La complicité de l'administration foncière.

- L'envahissement des terrains par des sinistrés présumés.

- Le changement irrégulier de destination des concessions.

Mesures proposées

Pour remédier à ces problèmes, la Patronne du Ministère des Affaires Foncières a proposé plusieurs mesures :

- Respecter la servitude de 100 mètres le long des cours d'eau.

- Appliquer rigoureusement l'arrêté sur les servitudes d'utilité publique et le mettre à jour.

- Définir et délimiter clairement les espaces non constructibles et ceux relevant du domaine public.

- Interdire le remblayage du fleuve pour protéger les zones de captage d'eau.

- Démolir les constructions illégales dans les zones de captage et les emprises publiques.

- Démolir les constructions anarchiques dans les emprises de l'ONATRA à SOCOPAO.

- Prendre des arrêtés pour annuler les arrêtés irréguliers et illégaux de désaffectation des espaces et biens publics de l'État.

- Procéder à la démolition de tous les ouvrages érigés en violation des normes légales.

Le Conseil a pris acte de cette note d'information et a autorisé la poursuite de la mission dans les différents sites en vue d'y rétablir l'ordre et la légalité. La mise en œuvre de ces mesures, sous la direction de Madame Bandubola, est cruciale pour améliorer la gouvernance foncière à Kinshasa et répondre aux défis posés par l'urbanisation rapide et l'explosion démographique.

Il est tout de même important de souligner qu'en République Démocratique du Congo, surtout dans sa capitale, les constructions anarchiques et les problèmes de gestion des terres sont des défis majeurs, exacerbés par une urbanisation galopante et une gestion foncière souvent défaillante. Les initiatives de Madame Bandubola s'inscrivent dans un contexte où la transparence et la rigueur sont essentielles pour rétablir la confiance et l'ordre dans le secteur foncier. La collaboration entre les différents ministères et la rigueur dans l'application des lois seront déterminantes pour assurer le succès de cette initiative et pour répondre aux attentes de la population en matière de gestion foncière.

Guyvenant Misenge