RDC : L'Assemblée nationale déclare recevable la loi visant à durcir la lutte contre la corruption
L'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a franchi une étape décisive dans la lutte contre la corruption. Lors de la plénière de mardi 25 novembre 2025 au Palais du Peuple à Kinshasa, la proposition de loi modifiant et complétant le décret portant code pénal congolais a été déclarée recevable. Le Premier Vice-Président de l'Assemblée nationale, Jean-Claude Tshilumbayi, a confirmé l'envoi du texte pour un examen approfondi à la Commission mixte, politique, administrative et juridique, et droits de l'homme, marquant le début du processus législatif.
Le député Jean-Pierre Pasi, initiateur du texte, a exposé l'objectif principal de sa proposition : renforcer drastiquement le cadre légal pour combattre la corruption et les pratiques assimilées. La proposition apporte cinq innovations majeures, visant à rendre la justice plus efficace et dissuasive. Il s'agit notamment de la définition claire et complète de la corruption, l'instauration de l'imprescriptibilité pour ces infractions, l'élargissement des incriminations, l'établissement de sanctions dissuasives et exemplaires, ainsi que l'introduction d'un mécanisme d'exemption et d'atténuation.
Le député Pasi a martelé que cette réforme est à la fois un "acte de restauration morale" et de "souveraineté nationale". En redonnant de la dignité au service de l'État, le texte fait de la corruption une question de sécurité nationale et de crédibilité internationale. Il a insisté sur l'urgence d'envoyer un message clair aux partenaires et investisseurs : la RDC ne sera plus un sanctuaire de l'impunité et la justice n'est "pas négociable". Les membres des commissions disposent désormais de cinq jours pour finaliser leurs contributions avant de présenter leurs apports en plénière.
Par ailleurs, deux autres propositions de loi ont également été déclarées recevables au cours de cette même plénière. Il s'agit de la proposition modifiant la loi sur la création et l’organisation de la profession d’huissier de justice, portée par le député Meschack Mandefu, et du projet de nouveau code de la route, initié par le député Tobie Nkongolo. Ce dernier texte intègre 12 innovations majeures, incluant de nouveaux concepts pour les règles de circulation et le renforcement des mesures de sécurité routière. Ces adoptions illustrent une session législative active axée sur la modernisation des outils juridiques du pays.
Christian Mutombo
