Transbordement des marchandises : le ministre Julien Paluku clarifie la position du gouvernement
Le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku Kahongya, a apporté des éclaircissements ce mercredi 14 mai devant l’Assemblée nationale sur la question orale avec débat liée aux mesures supposées d’interdiction du transbordement des marchandises aux frontières. À cette occasion, il a affirmé que « le Gouvernement congolais n’a jamais interdit le transbordement des marchandises », soulignant que cette pratique est reconnue par les textes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le code douanier congolais, notamment en son article 182.
Julien Paluku a précisé que « le transbordement est une opération de transport de marchandises d’un point d’embarquement vers leur destination finale, la RDC, avec un changement de mode de transport, mais sans modification du contenu ». Il a cependant fait la distinction entre ce procédé légal et une pratique illégale : le fractionnement des marchandises. Ce dernier consiste, selon lui, à « dépiécer les marchandises afin d’échapper au paiement des droits de douane », une méthode contraire à la législation nationale et internationale.
Le Ministre a dénoncé les effets néfastes du fractionnement sur les recettes publiques, affirmant que « ce phénomène a fait perdre à la RDC 3,9 milliards de dollars américains en 2024 ». Il a également relevé que cette pratique « concurrence négativement les opérateurs économiques respectueux de la voie légale », entraînant une instabilité sur le marché et favorisant la fraude.
Au cours de cette plénière présidée par Vital Kamerhe, le député national Katembo Kambere Thaddée a interrogé le ministre sur ces pratiques. Julien Paluku a profité de cette tribune pour défendre les réformes engagées par son ministère, telles que « la restriction temporaire d’importation de certains produits pour protéger l’industrie locale », ou encore « la mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié (RECOS) » destiné à soutenir les petits commerçants transfrontaliers.
« Ce débat a été un exercice de redevabilité important », a souligné Julien Paluku, qui a salué l’initiative parlementaire. Il a annoncé que son ministère mettra en œuvre les recommandations de l’Assemblée nationale, dont « la révision du code du commerce et de la nomenclature des impôts et taxes », afin de lutter contre les charges jugées excessives par les opérateurs économiques.
Clôturant les échanges, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a salué la qualité des réponses fournies par le ministre, déclarant que « cette intervention a constitué une véritable leçon en matière de commerce international », renforçant ainsi les connaissances des élus sur les mécanismes du commerce extérieur congolais.
ST
