Gestion foncière en RDC : la Ministre Acacia Bandubola rappelle le Gouverneur du Tanganyika à l'ordre
La Ministre des Affaires Foncières, Acacia Bandubola Mbongo, a adressé, le 19 novembre, une correspondance au Gouverneur de la Province du Tanganyika, exprimant son mécontentement face à la désignation illégale d'un conservateur des titres immobiliers intérimaire dans la circonscription foncière de Kalemie.
Dans sa lettre, la Ministre rappelle que la désignation des conservateurs des titres immobiliers relève exclusivement de ses attributions, conformément aux articles 93 de la Constitution, 1, littéra B point 36 de l'ordonnance fixant les attributions des ministères, et 181 de la loi du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. Cette prérogative vise à garantir une gestion cohérente, transparente et efficace de l'administration et des ressources foncières.
Sans langue de bois, la Ministre critique l'argumentaire du Gouverneur, qui prétend avoir agi en conformité avec les articles 63, 64 et 65 de la loi sur la libre administration de province et le point 18 de la note circulaire n°009 CAB.VPM/FP-MA-ISP/JPL/TKB/JMM/CKK/AMAT/2022 du Ministre de la Fonction publique. Elle souligne que ces textes ne confèrent pas au Gouverneur le pouvoir de désignation unilatérale des cadres, même intérimaires, dans les services relevant de l'autorité du pouvoir central.
Acacia Bandubola Mbongo met en garde contre les conséquences graves de ces actes non conformes aux procédures légales, tant sur le plan administratif que juridique, en se référant aux articles 66 et 67 de la loi sur la libre administration des provinces. Elle insiste sur le fait que de telles actions compromettent la qualité du service rendu aux citoyens et la bonne gouvernance de l'administration et des ressources foncières.
D'un ton ferme, la Ministre demande l'annulation immédiate de cette désignation et exhorte le Gouverneur à respecter à l'avenir les compétences et procédures établies par le cadre législatif et réglementaire. Elle invite également le Gouverneur à saisir le ministère pour toute nécessité de personnel intérimaire ou de remplacement, afin d'assurer une prise en charge conforme à la législation.
Très rigoureuse, la Ministre indique qu'en cas de non-conformité dans les plus brefs délais, elle se verra dans l'obligation de prendre des mesures appropriées pour garantir le respect des procédures et assurer la continuité du service public.
Cette correspondance, transmise pour information aux plus hautes autorités de l'État, souligne l'importance de la rigueur et du respect des procédures légales dans la gestion des affaires foncières, afin de préserver la crédibilité des institutions et la confiance des citoyens.
Guyvenant Misenge
