Multiplication de cas de spoliation foncière en RDC : La ministre Acacia Bandubola appelle les conservateurs et responsables du Cadastre à l'ordre
<p>La Ministre d'État, ministre des Affaires foncières, Acacia Bandubola a décidé d'interdire tout établissement et délivrance “de Titre de propriété” fait sur base d'un Arrêté portant déclaration d'un bien sans maître, abandonné ou non mis en valeur. Elle a tout de même prévenu que tout Arrêté pris dans ces circonstances sera retiré et annulé. La […]</p>
La Ministre d'État, ministre des Affaires foncières, Acacia Bandubola a décidé d'interdire tout établissement et délivrance “de Titre de propriété” fait sur base d'un Arrêté portant déclaration d'un bien sans maître, abandonné ou non mis en valeur. Elle a tout de même prévenu que tout Arrêté pris dans ces circonstances sera retiré et annulé. La Ministre l'a signifié à travers une “note Circulaire”, signée mercredi 19 juin et rendue publique ce vendredi 21 juin.
La ministre Acacia Bandubola s'est directement adressée aux conservateurs des titres immobiliers et chefs des Divisons du Cadastre.
A ces derniers, elle leur a demandé d'appliquer strictement des instructions et mesures conservatoires relatives à l'abrogation de l'ordonnance n° 74-152 du 02 juillet 1974, relative aux biens
abandonnés ou non mis en valeur et aux autres Biens acquis à l'Etat par l'effet de la Loi.
Dans la présente circulaire, la patronne des Affaires foncières a rappelé aux concernés, la lettre référencée de son prédécesseur, portant instructions et mesures conservatoires, faisant état d'une certaine pratique visant à déposséder des part des particuliers de leurs propriétés en vous appuyant sur l'Ordonnance mieux reprise en concerne, alors qui a été dument abrogée par celle n°84-026 du 02 février 1984.
Signalons que ces pratiques sont décriées par beaucoup de citoyens. Elles ont fait beaucoup de victimes. Ces dernières ne peuvent qu'applaudir la démarche de la Ministre sectorielle.
Exaucée Kassongo
