RDC : Le Ministre de l'urbanisme et Habitat, Crispin Mbadu met en garde contre les abus dans le secteur locatif.
Le Ministère de l'Urbanisme et Habitat de la République Démocratique du Congo a, le 18 décembre publié un communiqué officiel rappelant les obligations légales en matière de baux à loyers non professionnels. Cette mise au point fait suite à de nombreux abus constatés dans le secteur locatif résidentiel et socio-culturel.
Le ministère précise que, conformément à la loi n°15/025 du 31 décembre 2015, la garantie locative pour un bail résidentiel ne doit pas excéder l'équivalent de trois mois de loyer. Pour les baux socio-culturels, cette garantie peut s'étendre jusqu'à six mois. De plus, cette garantie ne peut en aucun cas être révisée au cours du contrat de location, protégeant ainsi les locataires contre des demandes excessives souvent imposées par certains propriétaires.
Concernant le préavis de résiliation, le ministère rappelle qu'il est fixé à trois mois pour les baux résidentiels et à six mois pour les baux socio-culturels. Cette mesure offre aux deux parties le temps nécessaire pour se préparer à la fin du contrat de bail ou à une éventuelle relocation.
Un autre point crucial souligné dans le communiqué est l'obligation d’enregistrer tout contrat de bail auprès des services compétents de l’Habitat. Cette démarche vise à renforcer la transparence et à garantir le respect des droits des locataires et des bailleurs.
Le ministère met en garde contre tout manquement à ces prescriptions légales, rappelant que des sanctions sont prévues pour les contrevenants. Cette rigueur vise à assainir un secteur souvent marqué par des pratiques abusives, pénalisant particulièrement les locataires.
Ainsi, les autorités exhortent toutes les parties prenantes, notamment les propriétaires, locataires et autres intervenants, à se conformer strictement aux dispositions en vigueur pour éviter tout risque de sanctions. Avec ce rappel, le ministère réaffirme sa volonté de réguler le marché locatif et de protéger les citoyens contre toute exploitation injuste.
Gracieux Bazege
