Vente décriée de terres en RDC : La ministre Acacia Bandubola Mbongo appelle les chefs coutumiers à s'abstenir afin de jouer leur rôle de gardien
Près de 50 chefs coutumiers ont été reçus par la Ministre d'Etat, Ministre des affaires foncières Acacia Bandubola Mbongo qui avait à son côté le vice-ministre des affaires coutumières, Muami Buende, jeudi 26 septembre 2024 au salon bleu de l'immeuble du Gouvernement dans la commune de la Gombe.
Cette rencontre entre Acacia Bandubola et les chefs coutumiers a permis d'établir le pont entre le ministère qui a la gestion des terres et les gardiens des terres en vue de réduire les conflits fonciers.
La ministre d'État a rappelé à ces interlocuteurs l'article 53 de la loi foncière qui stipule “le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l'État”. Et ensuite l'article 10 de la LOI Nº 15/015 DU 25 AOUT 2015 FIXANT LE STATUT DES CHEFS COUTUMIERS qui parle des attributions spécifiques d'un chef coutumier:
1. Veiller à la cohésion, à la solidarité et à la justice sociale dans sa juridiction ;
2. Sauvegarder et faire respecter les valeurs traditionnelles morales, le patrimoine culturel, les vestiges ancestraux dont les sites et lieux coutumiers sacrés ;
3. Veiller, conformément à la Loi, à la protection des espaces fonciers qui relevant des terres des communautés locales.
La Ministre d'Etat, Ministre des Affaires foncières Acacia Bandubola Mbongo n'a pas maché des mots vis-à-vis des autorités “chers chefs coutumiers, vous êtes les gardiens des terres. Un gardien n'est pas propriétaire. Un gardien ne vend pas. Si les terres de la communauté ne sont pas protégées, d'ici 30 ou 50 ans nous deviendrons des immigrés dans notre pays”.
Acacia Bandubola a invité les chefs coutumiers à dénoncer les bavures dans leurs juridictions et a promis que tout conservateur des titres immobiliers ou chef de division du cadastre qui sera complice dans ces pratiques sera immédiatement remplacé et sanctionné.
Le vice-ministre des affaires coutumières Muami Buende a déclaré qu'un chef coutumier qui fait un acte de cession viole la loi et a ajouté tout mouvement des chefs coutumiers doit être autorisé par la hiérarchie. Il les a appelés tous à respecter les lois .
Sa Majesté Lembalemba a affirmé qu'au Kasaï, des chefs coutumiers ne vendent pas les terres. Il a ajouté qu'on est chef, quand on a la terre. Lorsque vous vendez des terres, vous vendez aussi le pouvoir.
Un chef coutumier Teke - Humbu a déclaré que dans ces ventes des terres, il y a aussi des complicités au sein de l'administration foncière. Il a dénoncé le non paiement des droits de jouissance et la non vulgarisation de la loi 15-015.
Une rencontre qui est très appréciée par les chefs coutumiers.
Il sied signaler que cette rencontre entre le ministère des Affaires foncières et les chefs coutumiers est la première.
Rédaction
