RDC: pour lutter contre les trahisons au sein l'Armée nationale, le gouvernement décide d'appliquer la peine de mort

<p>Dans une circulaire signée le mercredi 13 mars par la ministre de justice, le gouvernement congolais a décidé de lever le moratoire de la peine de mort, 21 ans après sa suspension. D'après la décision de la ministre de la Justice, pendant trente dernières années, la partie orientale de la RDC est en proie à [&hellip;]</p>

15 2024 - 20:03
16 2024 - 00:53
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RDC: pour lutter contre les trahisons au sein l'Armée nationale, le gouvernement décide d'appliquer la peine de mort

Dans une circulaire signée le mercredi 13 mars par la ministre de justice, le gouvernement congolais a décidé de lever le moratoire de la peine de mort, 21 ans après sa suspension.

D'après la décision de la ministre de la Justice, pendant trente dernières années, la partie orientale de la RDC est en proie à des conflits armés récurrents, souvent orchestrés par les états étrangers qui pour la circonstance, bénéficient parfois, la complicité de certains congolais.

«La législation pénale en vigueur prévoit la peine de mort pour certaines infractions.
Cependant, depuis plusieurs années, la peine de mort, bien que prononcée par les juridictions, n'est pas exécutée en raison du moratoire sur la peine capitale, décrété par le Gouvernement en 2003», est indiqué dans la circulaire.

Parmi les infractions poursuivies pour la peine de mort, il est noter : association des malfaiteurs, trahison, espionnage, participation à des bandes armées, participation à un mouvement insurrectionnel…

Par ailleurs, la ministre de justice Rose Mutombo a invité le procureur général près la Cour de cassation et l'auditeur Général des FARDC à prendre chacun à ce qui le concerne, d'assurer une large diffusion de la présente auprès des Offices sous leurs ordres.

Rappelons que cette décision intervient quelques semaines après que le Vice-premier ministre, ministre de la Défense nationale ait demandé la levée du moratoire de la peine de mort au sein des FARDC dans le but de mettre hors état de nuire les brebis galeuses qui collaborent avec les ennemis du peuple congolais avec comme objectif de tuer et piller les ressources naturelles de la République démocratique du Congo.

Ruben Muteba