Renforcement du contrôle de la filière cobaltifère en RDC : un pas décisif vers une gestion stratégique
Lors du Conseil des ministres de ce vendredi, Patrick Muyaya, ministre de la Communication et Médias et porte-parole du gouvernement, a présenté un compte rendu détaillé des discussions axées sur la nécessité de renforcer le contrôle de la filière cobaltifère en République démocratique du Congo (RDC).
Le ministre des Mines, Kizito Pakabomba, a soumis un dossier crucial concernant l'encadrement de ce secteur stratégique, soulignant l'importance du cobalt pour l'économie nationale.
Un cadre réglementaire renforcé depuis 2018
Le ministre Kizito a rappelé que la révision du Code minier en 2018 avait déjà instauré un cadre spécifique pour certaines substances stratégiques, dont le cobalt, nécessitant une régulation stricte. En 2019, deux décrets majeurs, n°19/015 et n°19/016, ont été signés pour mettre en place des mesures de sauvegarde et créer des organes dédiés. Parmi ces organes figurent l'Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances stratégiques (RECOMS) et l'Entreprise Générale du Cobalt (EGC), cette dernière détenant le monopole d'achat et de vente du cobalt artisanal au nom de l'État.
Prolongation des mandats des structures clés
Avec l’échéance des cinq ans initialement accordés à ces structures en 2019, le ministre Kizito a plaidé pour une prolongation de leurs mandats par décret modificatif. Cette mesure vise à préserver le rôle stratégique de ces entités et à optimiser les retombées économiques pour le pays. Après des débats et délibérations, le Conseil des ministres a adopté cette proposition, soulignant l'importance de la continuité dans la gestion de cette ressource cruciale.
Par ailleurs, le ministre de la Justice et garde des Sceaux de l'État, Constant Mutamba a présenté un projet de loi d’habilitation du gouvernement. Ce texte permettra au gouvernement de prendre des mesures relevant du domaine de la loi pendant les prochaines vacances parlementaires. Les matières retenues seront ensuite transmises à l’Assemblée nationale pour validation. Le Conseil des ministres a, après discussions, validé ce projet de loi, marquant ainsi une étape importante dans la gouvernance législative du pays.
La réunion, entamée à 16h27, s’est conclue à 20h16, témoignant de l'engagement du gouvernement à renforcer la régulation et le contrôle des ressources stratégiques de la RDC pour un développement durable et inclusif.
Gracieux Bazege
