Opération transparence fiscale en RDC : Avec l'appui de l'IGF, le ministère des Finances met en demeure plus de 11 000 opérateurs économiques
Le Ministère des Finances a publié un communiqué de presse retentissant, révélant une vaste opération de fiabilisation du répertoire général des contribuables de la Direction Générale des Impôts (DGI).
Cette initiative, menée par l'Inspection Générale des Finances (IGF), a mis en lumière une situation préoccupante : pas moins de 11 717 opérateurs économiques, initialement répertoriés comme ayant une adresse inconnue ou étant sans activité, sont en réalité bel et bien actifs.
Cette découverte a été rendue possible grâce à un recoupement minutieux des données du répertoire de la DGI (arrêté au 13 juillet 2024) avec les informations bancaires et celles provenant de certains établissements publics, notamment l'Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé (ARSP). Ces investigations ont permis de retracer ces opérateurs soit via leurs comptes bancaires actifs, soit en tant que bénéficiaires de contrats de sous-traitance.
Face à cette situation où ces milliers d'opérateurs n'ont fait l'objet d'aucune démarche de relance malgré leur absence de déclarations fiscales, le Ministère des Finances a lancé un ultimatum. Ils sont invités instamment à se présenter, au plus tard le 05 mai 2025, auprès de leurs services gestionnaires des impôts afin de procéder à une régularisation spontanée de leur situation fiscale.
Le ton du Ministère des Finances est ferme. Passé le délai du 5 mai 2025, des mesures contraignantes seront inévitablement appliquées à l'encontre des récalcitrants.
Ces mesures incluent des pénalités fiscales, le gel des avoirs bancaires, des poursuites judiciaires, et même l'annulation des contrats de sous-traitance, conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Le communiqué précise également que les contribuables qui se considèrent en règle avec leurs obligations fiscales sont invités à se présenter à l'administration fiscale munis des documents justificatifs attestant de la régularité de leur situation.
Par ailleurs, le Ministre des Finances a saisi cette occasion pour rappeler à tous les opérateurs économiques l'obligation de vérifier scrupuleusement la régularité fiscale de leurs partenaires commerciaux avant toute collaboration, conformément à la législation fiscale en vigueur.
Cette opération d'envergure témoigne de la volonté du Ministère des Finances de renforcer la mobilisation des recettes publiques et de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Elle envoie un signal clair à tous les acteurs économiques quant à l'importance du respect des obligations fiscales pour le développement et la bonne gouvernance du pays. Les prochains jours seront cruciaux pour observer la réaction des opérateurs concernés et l'efficacité des mesures annoncées par le Ministère des Finances.
Gracieux Bazege
